Conditions générales de ventes
de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'association mouhssiniin et mouhssinaat ( ibtissama sourire) et le client, de la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.
Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

le site internet commercialise desLivrets au format format pdf, vendus au profit de l'orphelinat de l'association

Projet à but non lucratif

Les livrets sont vendus au format pdf.

Vous les recevrez immédiatement par mail après validation du paiement par paypal.

Il vous appartient de les imprimer.

Les liens sont accessibles 30 jours.

Données personnelles

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats.
Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.
Conformément aux textes de lois, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client. Vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte client.
Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres
Par l’intermédiaire de MON TI'SOURIS - ief & co , et sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez être amené à Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Présentation des produits

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site QALAM & KALIMAT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Prix des produits

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

QALAM & KALIMAT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par QALAM ET KALIMAT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par QALAM &KALIMAT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en se connectant à son compte client.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire via Paypal (compte paypal facultatif).

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à QALAM & KALIMAT En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement s'effectue lors de la validation de la commande, une fois le panier confirmé par le client. Les achats sont entièrement sécurisés, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires.

QALAM ET KALIMAT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou autre contentieux précédent.

Dans le cas des réalisations sur commande, aucune création ne pourra être exécutée tant que son règlement intégral n'aura été effectué.

Annulation et modification

Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification de quelle que sorte que ce soit ne peut être effectuée sur votre commande
Aucune annulation de commande n'est possible
Aucune modification de commande n'est possible cela comprend : suppression d'un ou plusieurs articles , ajout d'un ou plusieurs articles.
Aucune modification sur l'adresse du destinataire n'est possible cela comprend : nom / prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone

Les articles digitaux sont envoyés par mail immédiatement après votre paiement

Il vous appartient de les imprimer.

Les liens sont accessibles 30 jours.

Les supports pédagogiques au format pdf ne sont pas remboursables.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteurs

L'ensemble des photos des réalisations présentes sur le site de qalam et kalimat sont la propriété exclusive de qalam et kalimat

de ses partenaires commerciaux et de ses clients.

Aucune reproduction (totale ou partielle), exploitation, utilisation, modification, diffusion ou rediffusion de quelque ordre que ce soit de ces réalisations, ne peut être faite sans l'accord préalable de leur auteur conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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